
Palais Wilson, Genève, premier siège de la SDN |
Le Pacte de la SDN régit les rapports entre les
Etats membres. Il est composé de 26 articles qui précisent les fonctions
des principaux organes qui sont au nombre de quatre :
- l'Assemblée
- le Conseil
- Le Secrétariat
- la Cour permanente de justice internationale
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- L'Assemblée se compose des représentants des Etats membres
de la SDN et se réunit chaque année au mois de septembre à Genève. Elle
débat, entre autres, de toute question qui affecte la paix dans le monde,
du contrôle du budget et de l'admission de nouveaux membres (Allemagne
admise en 1926).
- Le Conseil comprend 4 membres permanents (Grande-Bretagne,
France, Italie et Japon) et 9 membres non-permanents. Les Etats-Unis
sont absents dès le début. Il a les mêmes compétences que l'Assemblée
sur les questions inhérentes à la paix, en particulier dans la préparation
du plan de réduction des armements et le contrôle du système des mandats.
Il s'occupe aussi du territoire de la Sarre, de la Ville libre de Dantzig,
des questions des minorités, des mandats et des transits.
- Le Secrétariat est l'auxiliaire de l'Assemblée et du Conseil.
Il est tenu par un Secrétaire général qui dirige plusieurs sections
et l'ensemble du personnel (670 personnes appartenant à 51 pays en 1930).
Les principales sections sont :
- la section politique
- la section financière et économique
- la commission administrative et minorités
- la section du désarmement
- la section d'hygiène
- la section des questions sociales (opium et protection de l'enfance
et de la jeunesse)
- la section de coopération intellectuelle et des bureaux internationaux
- la section juridique
- la section d'information
- La Cour permanente de justice internationale (1922) doit juger
des affaires qui lui sont soumises et qui sont généralement issues de
guerres comme, par exemple, le différend entre la Pologne et la Lituanie
au sujet de Vilna et la question de la Haute Silésie.
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